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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Le site prenypreny.com (ci-après « la Plateforme ») est édité par :

⚠ [À COMPLÉTER dès immatriculation]

  • Raison sociale : [À COMPLÉTER]
  • Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur]
  • Capital social : [À COMPLÉTER] €
  • Siège social : [Adresse complète]
  • SIRET : [À COMPLÉTER]
  • RCS : [Ville + numéro]
  • N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
  • Email : contact@prenypreny.com
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]

2. Directeur de la publication

Nom : [Prénom NOM du représentant légal]

En qualité de représentant légal de la société éditrice du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Hostinger International Ltd
  • 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

4. Nature de la Plateforme

PrenyPreny est une marketplace (place de marché en ligne) mettant en relation des artisans français indépendants (ci-après « les Artisans ») avec des acheteurs (ci-après « les Clients »). PrenyPreny agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est ni vendeur ni revendeur des produits proposés sur la Plateforme.

Chaque Artisan est un vendeur professionnel indépendant, seul responsable de ses produits, de la conformité de ses offres et du respect de ses obligations légales.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, graphismes, logo, icônes, images, extraits sonores, logiciels, mises en page, bases de données) est la propriété exclusive de PrenyPreny ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Les photographies et descriptions de produits publiées par les Artisans restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Leur utilisation par PrenyPreny est limitée au cadre de la Plateforme.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur la Plateforme sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@prenypreny.com.

7. Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite. Pour en savoir plus, consultez notre section dédiée aux cookies.

8. Limitation de responsabilité

PrenyPreny s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur la Plateforme. Toutefois, PrenyPreny ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En tant qu'intermédiaire technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN, PrenyPreny n'est pas tenue d'une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les Artisans, mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

9. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. PrenyPreny n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

⚠ [Nom et coordonnées du médiateur — à compléter après souscription]

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut signaler un contenu illicite à l'adresse : signalement@prenypreny.com. Le signalement doit contenir : la date, l'identité du notifiant, la description du contenu litigieux, sa localisation sur le site, et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.

Dernière mise à jour : mai 2026